Stage – Etude juridique sur la gestion des données génétiques et génomiques

N/D @equi-ressources dans Recherche
  • Publié le : 9 janvier 2023
  • 0 Cliquez sur(s)
  • Partager:

Détail De Travail

  • Reference Equi-ressources S34680

Description

Poste et missions

L’Institut vient de répondre à l’appel à projet recherche et développement du conseil scientifique de la filière équine, via un important projet, « génomique filière », co-porté par des acteurs majeurs de la filière équine française. L’objectif de ce projet est de préparer au mieux la filière à l’utilisation future des données produites par la génomique et au développement d’un nouvel outil la « puce SNP. Quelle que soit la race la génomique va permettre d’optimiser l’amélioration génétique grâce à la production de nouveaux outils plus précis, plus diversifiés et également de mieux gérer la variabilité génétique des populations. Il devient possible de proposer aux professionnels de la filière de nouveaux services. Néanmoins, ces services entrainent de nombreuses interrogations quant : – au respect du RGPD, – à la gestion juridique des données, – au respect de la réglementation en vigueur, – aux normes relatives à la sécurisation des données, – droit d'accès et de réutilisation des données, gestion des consentements Les autres filières animales sont confrontées aux mêmes interrogations, certaines ont avancé sur ce sujet et leur analyse sera intéressante à étudier. L’une des actions du projet « génomique filière » portera sur une approche juridique des questions soulevées par la filière équine.  Description des activités L’analyse juridique devra permettre de travailler dans un cadre réglementaire clair. Ce travail s’effectuera dans le cadre d’un stage de 6 mois (master 2 ou ingénieur) encadré par les porteurs du projet du pôle Développement-Innovation-Recherche de l’Institut, avec la participation active des partenaires. Pour cela, le stagiaire devra réaliser : 1- l’état des lieux des questions que tout le monde se pose sur la propriété des données et leur utilisation. 2- explorer dans le détail les moyens déployés dans les autres espèces afin de voir leur utilisation possible dans l’espèce équine. 3- établir la synthèse de l’ensemble des textes réglementaires en lien avec l’utilisation des données zootechniques afin que la diffusion future des données génomiques reste en conformité avec le RGPD, le RZUE et la réglementation générale. Ce travail se fera de façon rapprochée avec la direction de l’Institut en charge de la gestion de la base de données des équidés (SIRE), qui met en œuvre la réglementation dans le cadre de ses missions régaliennes et pour le compte des OS. L’étude devra déboucher sur les contraintes juridiques à prendre en compte et à respecter pour l’utilisation et la diffusion des données. Elle permettra également de dégager les propositions utiles à l’ensemble des OS pour appliquer leur stratégie de diffusion. Diplôme en préparation : Master / ingénieur (économie du droit, droit, agronome, …) ou DU droit équin

Votre profile

  • Fromation : Niveau 7 (Bac + 5)
  • Diplôme : 0

L’entreprise

Etablissement public administratif sous double tutelle des Ministères en charge de l’agriculture et des sports. L'établissement est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :

D'autres emplois susceptibles de vous intéresser