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Conseiller juridique au sein du Pôle Traçabilité H/F
CDD @Conseiller juridique au sein du Pôle Traçabilité H/F publié 3 semaines ago dans Administrations / Socio-professionnels De la liste de présélectionDétail De Travail
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Job ID 33798
Description
Poste et missions
Répertoire des métiers de la fonction publique : CONSEILLER JURIDIQUE H/F Filière : administrative Catégorie : A Poste : Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, Poste vacant du 30/04/2025 au 19/08/25 Date limite de candidature : 30/03/2025 Date de prise de poste : à partir du 30/04/2025 PRESENTATION DU POSTE Missions du poste et description des activités Mission Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité. Activités principales • Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence, • Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions, • Participe au processus de négociation, • Réalise et formalise des analyses juridiques, • Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT, • Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l’identification et la zootechnie, • Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l’agriculture, • Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l’identification de terrain, • Assure une veille juridique et réglementaire. . Champ relationnel du poste En interne • Directeur des affaires juridiques • Directeurs nationaux et délégués territoriaux • Experts des différents métiers • Equipe de la Direction des Contrôles et de l’identification terrain En externe • Services aux Usagers du SIRE • Partenaires : associations, organismes de sélection, maisons mères, organismes chargés du contrôle des performances Ministères de tutelle • Tiers Compétences requises pour le poste Savoir-faire • Connaissance de la filière et de ses institutions • Connaissance du droit public relatif au domaine d’activité • Organisation administrative et documentaire • Maîtrise des procédures administratives et des contentieux • Veille juridique et règlementaire • Aisance rédactionnelle • Maîtrise du Pack office • Niveau B1 en anglais Savoir-être -Aisance relationnelle – Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients) – Avoir le sens de l'efficience – Capacité d’adaptation aux changements – Etre force de proposition et d'initiative Conditions particulières de travail • Télétravail possible selon conditions en vigueur, après une phase de prise de poste. • Horaires : forfait jour • Management : non Ce poste donne accès à : – Tickets restaurants (Pompadour) – Action sociale – Mutuelle prise en charge à 50% par l'employeur : plus d’informations sur https://www.psc-agriculture-mercer.fr/ – Ordinateur portable et téléphone portable CANDIDATURE Composition du dossier de candidature • Un CV, • Une lettre de motivation, Date limite de candidature : 30/03/2025 Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.
Votre profile
- Expérience : Indifférent
- Diplôme : 0
L’entreprise
Etablissement public administratif sous double tutelle des Ministères en charge de l’agriculture et des sports. L'établissement est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :
